frenes

Formalités d'urbanisme

Afin d’effectuer une demande d’autorisation en matière d’urbanisme (Certificat d’Urbanisme, Permis de Construire, Déclaration Préalable de Travaux, Permis de Démolir, Permis d’Aménager …), vous devez déposer votre dossier à la Mairie.


Ces autorisations administratives constatent qu’un projet est conforme :

  • Au PLU (Plan Local d’Urbanisme)
  • Aux règles d’urbanisme nationales,
  • Aux règles relatives à la sécurité, la salubrité, l’alignement, la protection des monuments historiques et des sites naturels…

Pour plus d’informations, cliquer sur le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

traitcoordoMAIRIE DE LUSSAC-LES-CHÂTEAUX
9, route de Montmorillon
86320 LUSSAC-LES-CHÂTEAUX
05 49 48 40 33

 

env

 

pref aquitaine vienne ccvg sabline epiphanie epiphanie

Paramétrages de cookies

×

Cookies fonctionnels

Ce site utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement et ne peuvent pas être désactivés de nos systèmes.
Ils ne sont utilisés pas à des fins publicitaires.

 

Contenus interactifs

Ce site peut utiliser des composants tiers, tels que Google NotAllowedScriptMaps, Calaméo, NotAllowedScriptReCaptcha V2 ou NotAllowedScriptReCaptcha V3, qui éventuellement déposent des cookies.

Si vous décider de bloquer ces composants, les contenus liés ne s’afficheront pas.

Réseaux sociaux/Vidéos

Ce site peut utiliser des composants de réseaux sociaux ou de vidéos qui exploitent des cookies.

Ils permettent d’améliorer la convivialité et la promotion du site grâce à différentes interactions sociales.

Si vous décider de bloquer ces composants, les contenus liés ne s’afficheront pas.

Autres cookies

Ce CMS Joomla peut utiliser des cookies de gestion (par exemple : les sessions utilisateurs).