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Dépôt d'ordures : ce que vous risquez

Abandonner un sac-poubelle ou desondices en pleine nature constitue une contravention de troisième classe, sanctionnée d’une amende forfaitaire de 68 €, portée à 180 € au-delà de 45 jours (tout comme le fait d’uriner dans la rue, par exemple).
Attention : si pour vous livrer à cet outrage à la nature vous utilisez votre véhicule, la sanction encourue est de 1.500 € (contravention de cinquième classe), plus éventuellement la confiscation de votre véhicule.
S’agissant de professionnels, on change de dimension : le dépôt non autorisé de déchets issus d’une activité économique est un délit passible de 75.000 € d’amende et deux ans de prison.

traitcoordoMAIRIE DE LUSSAC-LES-CHÂTEAUX
9, route de Montmorillon
86320 LUSSAC-LES-CHÂTEAUX
05 49 48 40 33

 

env

 

pref aquitaine vienne ccvg sabline epiphanie epiphanie

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