frenes

Pour réduire les quantités de déchets contenues dans les sacs noirs er de maitriser les coûts du service public face à l’augmentation de la TGAP, les élus du SIMER ont fait le choix de mettre en place la redevance incitative (RI). Ce changement de facturation sera effectif en 2022 pour une année de test, puis une mise en place définitive en 2023.

POURQUOI METTRE EN PLACE LA REDEVANCE INCITATIVE (RI) ?

Les objectifs sont multiples :

  • réduire les quantités de déchets enfouis, 
  • maîtriser les coûts du service de prévention et de gestion des déchets face à l’augmentation de la TGAP (Taxe Générale sur les Activités Polluantes) qui passera de 18€ en 2020 à 65 € en 2025 la tonne de déchets enfouis,
  • améliorer les conditions de travail des agents.

QU'EST-CE-QUE LA REDEVANCE INCITATIVE ?

La Redevance Incitative est un mode de financement individualisé qui remplace l’actuelle Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM).

Elle repose sur l'équipement de tous les foyers en bacs de collecte individuels pucés ou en carte d'accès à des Points d'Apports Collectifs (PAC).

Elle sera constituée d’une part fixe correspondant à l’abonnement au service de gestion des déchets et d’une part variable calculée en fonction du nombre de levées du bac noir ou de dépôts de déchets non recyclables dans les Points d’Apports Collectifs.

QUAND LA REDEVANCE INCITATIVE SERA MISE EN PLACE ?

La Redevance Incitative sera mise en place en 2 temps : 

  • janvier 2022 début de la phase de test dite "à blanc", on conserve la Redevance habituelle tout en testant le dispositif technique.
     
  • janvier 2023 lancement de la Redevance Incitative avec la comptabilisation du nombre de levées de bac ou de dépôt dans les PAC et facturation individualisée.

COMMENT SERA CALCULÉE LA PART INCITATIVE ?

  • Elle est basée sur le nombre de présentation du bac noir à la collecte ou de dépôts de sacs noirs dans les PAC. 
  • Plus la production de déchets non recyclables sera importante, plus la Redevance Incitative sera élevée.

DOIS-JE ACHETER DES BACS DE COLLECTE?

  • Non, le SIMER fournira aux usagers des bacs jaunes et noirs individuels pucés et normalisés.
  • Seuls ces bacs pourront être collectés par nos services.
  • Des distributions seront organisées sur tout le territoire au 2ème semestre 2021.

traitcoordoMAIRIE DE LUSSAC-LES-CHÂTEAUX
9, route de Montmorillon
86320 LUSSAC-LES-CHÂTEAUX
05 49 48 40 33

 

env

 

pref aquitaine vienne ccvg sabline epiphanie epiphanie

Paramétrages de cookies

×

Cookies fonctionnels

Ce site utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement et ne peuvent pas être désactivés de nos systèmes.
Ils ne sont utilisés pas à des fins publicitaires.

 

Contenus interactifs

Ce site peut utiliser des composants tiers, tels que Google NotAllowedScript62c30a860a349Maps, Calaméo, NotAllowedScript62c30a860a8cdReCaptcha V2 ou NotAllowedScript62c30a860a8cdReCaptcha V3, qui éventuellement déposent des cookies.

Si vous décider de bloquer ces composants, les contenus liés ne s’afficheront pas.

Réseaux sociaux/Vidéos

Ce site peut utiliser des composants de réseaux sociaux ou de vidéos qui exploitent des cookies.

Ils permettent d’améliorer la convivialité et la promotion du site grâce à différentes interactions sociales.

Si vous décider de bloquer ces composants, les contenus liés ne s’afficheront pas.

Session

Veuillez vous connecter pour voir vos activités!

Autres cookies

Ce CMS Joomla peut utiliser des cookies de gestion (par exemple : les sessions utilisateurs).