frenes

Suite à la consultation du public du 9 au 30 juillet 2022, Monsieur le Préfet a validé la charte départementale proposée par la Fédération Nationale des Syndicats d’Exploitants Agricoles (FNSEA) de la Vienne.

Cette charte vise à la mise en œuvre de mesures de protection des personnes lors de l’utilisation de produits phytosanitaires pour le traitement des productions agricoles à proximité des zones d’habitation.

Cette charte permet de fixer les conditions sous lesquelles les distances d’épandages de produits phytosanitaires par rapport aux habitations riveraines peuvent être ramenées à 3 mètres pour les cultures basses, et 5 mètres pour les cultures hautes, contre 5 à 10 mètres dans la réglementation générale.

Les dispositions de cette charte portent notamment sur :

  • les modalités de dialogue et de concertation ;
  • les modalités d’information préalable des riverains ;
  • les distances de sécurité et les mesures apportant les garanties ;

Cette distance est portée à 20 mètres pour les produits les plus préoccupants pour la santé, tandis que les produits de biocontrôle ne sont pas soumis à ces distances.

Cette charte ne dispense pas les applicateurs de respecter toutes les autres obligations réglementaires visant à assurer la sécurité des personnes et de l’environnement : dosages, modalités d’application, distances aux cours d’eau, etc.

Un comité de suivi départemental sera mis en place par les organisations syndicales agricoles représentatives.

> Charte ZNT 2022 - signée - format : PDF

Décision du 1er septembre 2022 portant approbation de la charte - format : PDF

traitcoordoMAIRIE DE LUSSAC-LES-CHÂTEAUX
9, route de Montmorillon
86320 LUSSAC-LES-CHÂTEAUX
05 49 48 40 33

 

env

 

pref aquitaine vienne ccvg sabline epiphanie epiphanie

Paramétrages de cookies

×

Cookies fonctionnels

Ce site utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement et ne peuvent pas être désactivés de nos systèmes.
Ils ne sont utilisés pas à des fins publicitaires.

 

Contenus interactifs

Ce site peut utiliser des composants tiers, tels que Google NotAllowedScript633798b22d1faMaps, Calaméo, NotAllowedScript633798b22d779ReCaptcha V2 ou NotAllowedScript633798b22d779ReCaptcha V3, qui éventuellement déposent des cookies.

Si vous décider de bloquer ces composants, les contenus liés ne s’afficheront pas.

Réseaux sociaux/Vidéos

Ce site peut utiliser des composants de réseaux sociaux ou de vidéos qui exploitent des cookies.

Ils permettent d’améliorer la convivialité et la promotion du site grâce à différentes interactions sociales.

Si vous décider de bloquer ces composants, les contenus liés ne s’afficheront pas.

Session

Veuillez vous connecter pour voir vos activités!

Autres cookies

Ce CMS Joomla peut utiliser des cookies de gestion (par exemple : les sessions utilisateurs).