DEMANDE DE COPIE D'ACTE
Certaines démarches nécessitent la production d'actes d'état civil (acte de naissance, de mariage, de décès). Les fiches d'état civil n'existent plus depuis fin 2000.
Acte de naissance, de mariage et de décès :
Effectuer une demande d'acte d'état civil en ligne
Vous pouvez aussi effectuer une demande par courrier postale à l'adresse de la mairie en ajoutant une enveloppe timbrée pour le retour du courrier :
Mairie
9 route de Montmorillon
86320 LUSSAC-LES-CHÂTEAUX
| Acte de naissance | Acte de mariage | Acte de décès |
PACTE CIVIL DE SOLIDARITE - PACS
Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat. Il est conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.
Pour vous pacser à la mairie de Lussac, vous avez plusieurs possibilités :
I. Prendre rendez-vous avec le maire afin de déterminer la date du PACS.
II. Remplir le dossier :
- Télécharger les deux cerfas en ligne : Convention de Pacs + Déclaration conjointe d'un pacte civil de solidarité (Pacs) et attestations sur l'honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune
- Remplir directement votre dossier en ligne : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R46162
- Récupérer les dossiers à l'accueil de la mairie.
III. Compléter le dossier avec les pièces justificatives nécessaires : liste des pièces.
IV. Déposer le dossier à l'accueil de la mairie minimum une semaine avant le RDV.
MARIAGE
Pour se marier en France, il faut respecter certaines conditions d'âge, de résidence, d'absence de lien de parenté. Un dossier contenant certains documents obligatoires doit être déposé à la mairie de la commune choisie pour la cérémonie.
Pour vous marier à la mairie de Lussac, il faut :
- Choisir une date à le maire
- Remplir le dossier : télécharger le PDF ou le récupérer à l'accueil de la mairie.
- Compléter le dossier avec les pièces justificatives : liste des pièces
- Déposer le dossier au minimum 1 mois à l'avance.
MAIRIE DE LUSSAC-LES-CHÂTEAUX
